Politique du site
1. Livraison
Deserres.ca offre le service de livraison au Canada seulement.
Livraison gratuite *
Afin de profiter de la livraison gratuite, votre commande doit totaliser un montant
de 75$ ou plus avant taxes.
Frais de livraison *
Pour un achat de 75$ et moins avant taxes, les frais de livraison
de base par province sont les suivants :
- Québec et Ontario : 6,00 $
- Reste du Canada : 15,00 $
- Territoires du Nord-Ouest : 30,00 $
* Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les
régions éloignées ou pour tous les autres motifs prévus ci-après.
Au même titre que pour les livraisons en région éloignée, des frais de livraison
supplémentaires variables peuvent notamment s'appliquer pour les articles de dimensions
plus grandes, les produits dangereux et les colis de plus de 4,5 kg (10 lb).
Lorsqu'il s'agit de produits dangereux, d'articles de dimensions plus grandes ou
de colis de plus de 4,5 kg (10 lb), ces produits sont identifiés sur le site dans
le cadre de la description desdits produits. Deserres.ca ne pourrait cependant pas
être tenu responsable si certains produits n'étaient pas identifiés et que des frais
de livraison étaient applicables. Lorsque des frais de livraison supplémentaire
s’appliquent, vous serez avisé par courriel par le service à la clientèle DeSerres.
Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent de la destination choisie, auxquels s'ajoute un
délai de traitement de 1 à 5 jours ouvrables. Veuillez noter qu'un courriel
de confirmation d'envoi vous parviendra lorsque deserres.ca expédiera votre colis.
Ce courriel contiendra le code d'identification vous permettant
de suivre votre colis sur le site du transporteur.
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Pays
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Type de livraison
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Délais de livraison
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Canada
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Service de livraison régulier
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1 à 5 jours
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En région éloignée, des délais de livraison supplémentaires peuvent s'ajouter. Vous
pouvez en tout temps suivre votre colis sur le site de du transporteur.
Des délais supplémentaires doivent être prévus si un produit est manquant chez le
fournisseur ou s'il est en rupture de stock. Dans l'éventualité où nous devrions
attendre qu'un article en rupture de stock soit disponible, il est possible que
votre commande soit retenue pour quelques jours avant d'être expédiée.
Livraison
Le service de livraison est effectué par des transporteurs externes. Le colis
doit être reçu et le bordereau de livraison doit être signé. L’adresse
de livraison peut être différente de l'adresse de facturation. Il ne pourra y avoir
aucune livraison à une adresse de case postale. Votre transaction de paiement devra
avoir été conclue et acceptée avant que deserres.ca ne procède à la livraison de
votre commande.
La livraison de votre commande sera assujettie aux règles du transporteur. Si vous
êtes absent lors de la livraison, il sera de votre responsabilité de récupérer votre
commande selon les règles du transporteur.
Votre commande sera livrée à l'adresse que vous indiquerez lors de votre commande.
Les frais de livraison ne sont pas comptabilisés par article, mais bien par commande
(plusieurs articles constituant une seule commande). La livraison de votre commande
sera effectuée dans les meilleurs délais après l'acceptation de votre commande.
Les délais de livraison pourront varier selon la disponibilité des produits en inventaire.
Toujours rien reçu ?
Vérifiez si vous avez reçu par courriel un avis de notification avec un numéro de
repérage pour votre colis. Avec ce numéro, vous pouvez vérifier l'état de votre
livraison sur le site du transporteur.
2. Politique de vente
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant sur
le Site au moment de votre achat en regard de ce produit. Ce prix est exprimé en
dollars canadiens.
Les frais de livraison et les taxes de vente applicables sont en sus.
Deserres.ca se réserve le droit de modifier le prix des produits offerts sur le
Site en tout temps et sans préavis.
Le prix des produits offerts sur le Site peut différer du prix offert pour les mêmes
produits dans les magasins DeSerres ayant une place d'affaires physique.
3. Mode de paiement/facturation
Le paiement par carte de crédit est la seule forme de paiement permettant de faire
des achats en ligne sur deserres.ca. Les cartes de crédit VISA, MasterCard et American
Express sont acceptées sur le Site. Veuillez prendre note que lorsque vous passez
une commande par l'intermédiaire du Site, vous pouvez imprimer une facture préliminaire.
Le courriel de confirmation que vous recevez peu après de la part de deserres.ca
constitue également une facture préliminaire.
4. Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement
que deserres.ca accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que deserres.ca
s'engage à vendre les produits mentionnés. Deserres.ca se réserve le droit, sans
autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client et/ou de fixer
une limite de quantité pour tout article d'une commande.
5. Garanties légales
Le Code Civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur prévoient des
garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage
des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à la présente vente.
La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale
du fabricant lorsque celle-ci existe.
6. Produit en rupture de stock
Un produit en rupture de stock est un produit qui fait défaut pour exécuter entièrement
une commande. Il est possible que le produit soit en commande, manquant, rappelé
par le fabricant ou discontinué (si tel est le cas, vous serez avisé ultérieurement).
Deserres.ca affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs.
Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie des stocks
des magasins ou de celui du Site. Dans l'éventualité où deserres.ca doit attendre
qu'un ou des articles en rupture de stock deviennent disponibles, il se peut que
votre commande soit retenue avant d'être expédiée.
Deserres.ca ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le
Site. Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées
auprès de nos fournisseurs excédant 7 jours seront automatiquement
annulées. Le service à la clientèle DeSerres communiquera avec le client pour l’aviser.
Deserres.ca ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu
subir en raison d'une rupture de stock.
7. Disponibilité de la marchandise
Deserres.ca ne peut pas garantir la disponibilité en inventaire des produits offerts
sur le Site. Toutefois, si deserres.ca ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits
que vous avez commandés en raison d'une insuffisance de l'inventaire, vous pourrez
choisir d'obtenir une livraison partielle ou d'attendre l'article manquant et ainsi
recevoir une livraison complète.
Dans une telle éventualité, deserres.ca vous avisera par courrier électronique lorsque
le ou les produits commandés deviendront disponibles.
Dans le cas où vous choisiriez une livraison partielle, deserres.ca vous facturera
seulement les articles livrés. Les articles manquants seront facturés seulement
lors de leur livraison. Deserres.ca assume les frais de livraison de base de ce
second envoi. Cependant, lorsqu'il s'agit d'une livraison en région éloignée ou
d'une livraison d'articles de dimensions plus grandes, de produits dangereux ou
de colis de plus de 4,5 kg (10 lb), l'excédent des frais de livraison de base vous
sera facturé. Un représentant du service à la clientèle vous avisera par courriel
du montant de livraison supplémentaire avant de conclure la transaction.
Deserres.ca ne pourra pas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit en
raison d'une insuffisance de l'inventaire.
8. Description des produits
DeSerres fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude
sur le site. Toutefois, DeSerres ne garantit pas que la description des produits
ou tout autre contenu du site deserres.ca sont exacts, complets, fiables, à jour
ou exempts d'erreur. Si un produit proposé par deserres.ca n'est pas conforme à
sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner, dans son état d'origine.
9. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables
seront ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables
en dollars canadiens. Deserres.ca se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement de la commande.
10. Taxes
Deserres.ca calcule les taxes en fonction de l'adresse où sera expédiée la commande.
Pour une commande à livrer au Canada, les taxes seront dépendantes de la province;
par exemple pour le Québec, les taxes ajoutées seront la T.V.Q. (Taxe de vente du
Québec) et la T.P.S. (Taxe sur les produits et services).
11. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte de crédit : American Express, MasterCard
ou Visa. La transaction est acheminée chez Desjardins pour fins de traitement par
l’entremise de la passerelle de paiements sécurisée d’Optimal Payment. Les frais
proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus
d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes
au produit acheté, y compris les taxes. Deserres.ca peut modifier le prix après
en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du
produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte de crédit
du service proposé. Deserres.ca n'est pas responsable des problèmes de paiement
liés au fonctionnement du service de commerce électronique de Desjardins ou de la
passerelle sécurisée d’Optimal Payments.
12. Risque de perte
Tout achat de marchandise effectué sur deserres.ca est conclu en vertu d'un contrat
d'expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés
à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise
au transporteur.
13. Politique de confidentialité et sécurité de l'information
Votre magasinage en ligne est sécurisé chez DeSerres.
Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit,
sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l'objet d'un chiffrement
garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus.
En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.
DeSerres et ses partenaires rencontrent les normes de transmission sécurisée SSL,
ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire.
Votre paiement est acheminé pour traitement chez Desjardins par la passerelle de
paiement Optimal Payment.
DeSerres ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant
l'information de crédit et n’a pas accès à votre numéro de carte de crédit. C'est
pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle
transaction.
DeSerres s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Toutefois,
aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez savoir qu'il existe toujours
un certain risque que les informations personnelles que vous transmettez à deserres.ca
soient divulguées sans faute de la part de deserres.ca et sans votre consentement.
Deserres.ca décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations
confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de
la part de deserres.ca
14. Banques de données
Dans certaines circonstances, à l'occasion de l'achat de produits ou lors de l'inscription
à un concours publicitaire, deserres.ca requiert que vous transmettiez vos noms,
adresse, adresse électronique et, si vous acceptez, d'autres informations. Dans
la mesure du possible, deserres.ca vous fournira les moyens de vérifier que les
informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour. L’information
relative au paiement de votre commande est externe au Site deserres.ca. Les informations
que deserres.ca recueille sur vous permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de
traiter votre commande, de vous joindre dans l'éventualité où vous gagneriez un
prix dans le cadre d'un concours, de personnaliser ses rapports avec vous et, si
vous l'y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information personnalisée
sur le Site et ses produits. Deserres.ca ne donne pas accès aux renseignements confidentiels
qui vous concernent à ses annonceurs et/ou partenaires. De plus, deserres.ca ne
commercialise pas ses listes d'utilisateurs. Vous avez toujours le choix d'exiger
de deserres.ca de ne plus recevoir de l'information sur le Site et ses produits
en nous l'indiquant par courriel à : newsletter@deserres.ca.
15. Liens vers d’autres sites
Le Site comporte des liens vers des sites Internet exploités par d'autres entreprises.
En cliquant sur ces liens, vous quittez le site deserres.ca. Celui-ci n'exerce aucun
contrôle sur l'exploitation de ces sites Internet et le fait qu'ils soient répertoriés
sur le Site n'engage d'aucune façon la responsabilité de deserres.ca. Nous vous
recommandons de porter une attention particulière aux politiques de protection des
informations confidentielles de ces sites.
16. Les témoins (« COOKIES »)
Le témoin est un tout petit fichier qui s'incorpore dans votre disque dur à partir
de certaines pages du Site. Les témoins sont inoffensifs en ce qu'ils ne peuvent
pas extraire des informations de votre disque dur. Les témoins sont utilisés dans
le seul but de personnaliser votre utilisation future du Site. Cette technologie
ne met pas systématiquement à la disposition de www.deserres.ca
des informations personnelles vous concernant. Il vous est possible en tout temps
de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur,
mais dans le cas du site www.deserres.ca, les témoins
sont nécessaires au fonctionnement du site.
17. Généralités
La présente convention et les documents qui y sont mentionnés constituent la totalité
de l'entente intervenue entre www.deserres.ca et
vous concernant l'objet de l'entente. Le défaut de www.deserres.ca
d'insister sur la stricte exécution d'une clause de la présente convention ou son
défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation
à l'application d'une clause ou à un droit. Dans l'éventualité où un tribunal compétent
jugeait qu'une disposition de la présente convention était nulle, invalide ou non
exécutoire par ailleurs, ce jugement n'aura aucune incidence sur les autres dispositions
de la présente convention.
En naviguant sur deserres.ca, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations
du présent contrat. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous
ne voulez pas être lié(e) par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser
deserres.ca et commander des produits.
Il est strictement interdit d'utiliser toute marque de commerce ou tout logo reproduits
sur ce Site, sans la permission écrite préalable de leurs propriétaires respectifs.
Il vous est interdit de télécharger, d'afficher, de publier, de transmettre, de
reproduire ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, de l'information ou un
autre élément obtenu par le Site et qui est protégé par le droit d'auteur ou un
autre droit de propriété intellectuelle, ou des ouvrages dérivés à cet égard, sans
obtenir la permission écrite du titulaire du droit en question.
Le Site et les éléments s'y trouvant sont fournis tels quels, sans aucune garantie,
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une garantie de fiabilité et d'exactitude des éléments reproduits sur le Site. Deserres.ca
et ses administrateurs, dirigeants ou employés ne pourront en aucun temps être tenus
responsables de quelque dommage que ce soit résultant de toute erreur ou de tout
renseignement qui pourrait se trouver sur le Site. Dans l'éventualité où de telles
erreurs ou de tels renseignements seraient découverts, deserres.ca s'engage à en
aviser sa clientèle dans les meilleurs délais. Veuillez noter que certains articles
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18. Responsabilité
Deserres.ca ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de ses
obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution,
les dommages ou les pertes résultaient d'un cas de force majeure ou d'une circonstance
hors de son contrôle.
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serait limitée à la somme que le client a payée à deserres.ca pour l'achat de produits
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consommateur peut avoir en vertu de toute loi ou tout règlement applicable.