Modalités du programme Partenaire pour Profesionnels Créatifs

Programme

Le programme de partenariat des professionnels de la création (le "Programme") a été créée par Omer DeSerres Inc. ("DeSerres"), le 14 août 2011, au profit des clients « institutionnels et corporatifs » qui effectuent des achats dans les magasins participants portant la bannière DeSerres (le «Magasins") ou sur le site Internet de DeSerres, et est la propriété exclusive de DeSerres.

Amendement

DeSerres peut, en tout temps et sans préavis :

modifier les termes et conditions du programme ; et

retirer ou annuler une carte (un "Carte partenaire des professionnels de la création") d'un client de DeSerres (un "Client") qui est membre du Programme (un "Membre") si ce Membre refuse de se conformer aux termes et conditions du Programme, fait ou a fait une fausse déclaration, ou abuse des privilèges du Programme.

Objectif

L'objectif du programme est d'offrir des avantages aux membres et d'aider DeSerres à mieux répondre à leurs besoins. À cette fin, DeSerres recueille des renseignements personnels sur les Membres, notamment lorsqu'ils s'inscrivent au Programme, achètent des produits DeSerres, bénéficient d'offres promotionnelles ou communiquent avec DeSerres.

Résiliation

DeSerres se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment.

Inscription

Pour s’inscrire au Programme, le Client doit demander une Carte Partenaire des Professionnels de la Création sur le site internet.www.deserres.ca. Les critères de sélection suivants doivent être remplis pour compléter une demande d’inscription :

La personne qui fait la demande doit être un représentant autorisé d'une entreprise officielle ; et

Les numéros fiscaux et d'enregistrement de l'entreprise doivent être fournis à des fins de vérification.

Chaque membre recevra une carte avec un numéro unique. Pour bénéficier de tarifs préférentiels lors de leurs achats en magasin, les membres doivent présenter leur Carte Partenaire des Professionnels de la Création. Pour payer des tarifs préférentiels en ligne, les membres doivent se connecter à (www.deserres.ca) avec son email et son mot de passe. Une seule Carte Partenaire Creative Professionals est valable par Membre. Les membres ne peuvent pas partager leurs comptes avec qui que ce soit ni divulguer les informations de leur compte. Les informations du compte, y compris les mots de passe et les questions de sécurité, doivent être protégées et stockées en toute sécurité.

Une même institution ou entreprise peut avoir plusieurs membres autorisés.

Pour conserver l’accès au Partenaire des professionnels créatifs, chaque organisation (c’est-à-dire tous les membres d’une organisation combinés) doit effectuer un minimum de 5 000 $ d’achats annuels avant taxes. La validité des cartes d'employé sera donc réévaluée tous les douze (12) mois suivant l'activation de la première carte de l'organisation.

Chaque membre doit aviser sans délai DeSerres par écrit de tout changement apporté à ses renseignements personnels. DeSerres se réserve le droit d'annuler une carte de professionnel créatif dont les informations sont incomplètes ou inexactes.

En cas de perte ou de vol d’une carte partenaire des professionnels créatifs, le membre doit aviser DeSerres par écrit dans les plus brefs délais. Les privilèges seront ensuite transférés sur un nouveau compte une fois qu’une nouvelle carte partenaire des professionnels de la création sera émise. DeSerres ne sera pas responsable des transactions effectuées dans le compte dudit Membre entre le moment où la Carte des Professionnels Créatifs dudit Membre a été perdue ou volée et le moment où DeSerres en a été avisé.

La Carte Partenaire des Professionnels Créatifs n’est pas une carte de crédit ni une carte-cadeau DeSerres. La carte partenaire des professionnels créatifs est la propriété de DeSerres et peut être révoquée à tout moment à la seule discrétion de DeSerres.

Les modalités du Programme sont soumises aux lois et règlements en vigueur dans la province où réside le Membre. Dans le cas où l'une des dispositions du Programme serait déclarée nulle ou illégale, cette disposition ou partie de celle-ci sera alors réputée non écrite dans telle province et les autres dispositions du Programme demeureront en vigueur.

Le Programme Partenaire des Professionnels Créatifs ne peut être jumelé au Club Créatif ou à toute autre offre promotionnelle de DeSerres, à l’exception des offres exclusivement adressées aux membres du Programme Partenaire des Professionnels Créatifs.

Un membre peut détenir une Carte Partenaire des Professionnels Créatifs et une Carte Club Créatif, mais ne peut pas les utiliser pour le même achat et doit utiliser deux adresses e-mail distinctes (une adresse pour chaque carte).

En acceptant les modalités et conditions d’adhésion, les Membres autorisent DeSerres à les contacter par courriel ou par courrier ordinaire pour leur fournir des informations relatives au Partenaire des Professionnels Créatifs.

Les retours et échanges de produits sont gérés conformément à la politique de retour et d'échange en vigueur de DeSerres.

Général

Toute demande d’informations concernant le Programme doit être adressée à :

par email
partner@deserres.ca 

ou

par courrier ordinaire
DeSerres – Partenaire des professionnels créatifs
À l'attention de : Administrateur du programme
1265, rue Berri,
Suite 1000
Montréal, Québec, Canada
H2L 4X4

Limitation de responsabilité

Chaque membre dégage DeSerres, ainsi que l'un de ses partenaires affiliés et leurs administrateurs ou dirigeants respectifs, de toute responsabilité, contractuelle ou non, pouvant découler directement ou indirectement du programme ou de l'adhésion de ce membre au programme.