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Le Programme Club Créatif (le « Programme ») a été créé par Omer DeSerres Inc. (« DeSerres ») le 18 mai 2011 au bénéfice des clients qui réalisent des achats dans les magasins participants portant la bannière DeSerres (les « Magasins »), sur le site internet de DeSerres ou à la bannière Encadrements Ste-Anne et est la propriété exclusive de DeSerres.
L’objectif du Programme est de récompenser les Membres et d’aider DeSerres à mieux répondre à leurs besoins. À cette fin, DeSerres recueille certains renseignements personnels sur les Membres, notamment lorsqu’ils s’inscrivent au Programme, procèdent à l’achat de produits DeSerres, bénéficient des offres promotionnelles ou communiquent avec DeSerres.
En participant au programme, y compris en s’inscrivant, en conservant son adhésion ou en utilisant la carte Club Créatif, chaque membre (le « Membre ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales du programme (les « conditions générales »), ainsi que toutes modifications que Omer DeSerres Inc. peut y apporter en tout temps, à son entière discrétion. Par l’acceptation des présentes modalités, le Membre autorise DeSerres à entrer en communication avec lui.
Les présentes modalités sont assujetties aux lois et règlements en vigueur dans la province où réside le Membre et aux lois fédérales applicables. Dans l’éventualité où les dispositions du Programme seraient déclarées nulles ou illégales, telles dispositions ou parties de celles-ci seront alors réputées non écrites dans cette province et les autres dispositions du Programme demeureront en vigueur.
Consentement aux communications. En s’inscrivant au programme Club Créatif, le membre consent à recevoir des communications électroniques en lien avec le programme.
Pour profiter de la totalité de ses avantages, tout membre doit avoir préalablement activé son compte Club Créatif.
Le programme offre les avantages suivants :
Toute personne peut s’inscrire au Programme et devenir membre (un « Membre »). L’adhésion est gratuite et ne nécessite aucun achat.
Pour devenir Membre, le client doit être un résident du Canada âgé d’au moins 14 ans et avoir obtenu le consentement d’un parent ou tuteur s’il n’a pas l’âge de la majorité et qu’un tel consentement est requis dans sa province ou territoire de résidence.
Pour s’inscrire, le client doit avoir une adresse courriel valide.
Pour s’inscrire, le client doit demander une carte de Membre (une « Carte Club Créatif ») en ligne ou en Magasin et il peut alors commencer à accumuler des points en vertu du Programme (les « Points »). Chaque Membre recevra un numéro unique identifiant son compte Club Créatif. Ce numéro est lié à un compte de Points pour le Membre. Une seule Carte Club Créatif est valide par Membre. Pour activer une Carte Club Créatif, le Membre doit remplir le formulaire d’adhésion en incluant l’information requise pour tous les champs obligatoires, en ligne au www.deserres.ca.
Les Membres ne peuvent partager leur compte avec quiconque ni dévoiler des renseignements propres à leur compte. Les renseignements connexes au compte (y compris les mots de passe et les questions de sécurité) doivent être protégés et conservés en toute sécurité.
DeSerres se réserve le droit de refuser à toute personne de prendre part au Programme, pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion, y compris le non-respect des critères d’admissibilité ou une révocation antérieure de l’adhésion.
Tout Membre doit aviser DeSerres promptement par écrit de tout changement dans les renseignements personnels fournis au moment de l’inscription au Programme (comme le nom, adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone). DeSerres se réserve le droit d’annuler une Carte Club Créatif pour laquelle les renseignements seraient incomplets ou inexacts. DeSerres n’est pas responsable du fait qu’il est impossible de communiquer avec un Membre parce qu’un Membre n’a pas donné des renseignements exacts et à jour.
DeSerres peut :
En transmettant un avis écrit de soixante (60) à quatre-vingt-dix (90) jours avant de ce faire, suspendre, modifier ou résilier le programme, et ce, à son entière discrétion. Les changements apportés aux présentes modalités seront affichés en ligne et seront envoyés par courriel à tous les Membres et peuvent aussi être mis à la disposition des Membres dans les magasins participants. Si des modifications importantes surviennent, il pourrait s’agir, entre autres, de changements apportés aux avantages du programme ;
En tout temps et sans préavis, retirer ou annuler une Carte Club Créatif à tout Membre, suspendre ou annuler son adhésion au Programme et annuler ses Points si, du seul avis de DeSerres, ce dernier refuse de se conformer aux présentes modalités, fait ou a fait une fausse déclaration ou abuse ou a abusé des privilèges conférés par le Programme.
DeSerres se réserve le droit de mettre fin au Programme en avisant tous les Membres au moins soixante (60) et au plus quatre-vingt dix (90) jours avant la date de fin du Programme. À cette fin, DeSerres affichera l’annonce de la fin du Programme sur le site www.deserres.ca et/ou en Magasin et transmettra à tous les Membres un avis écrit par courriel. Chaque Membre du Programme aura alors une période de six (6) mois pour utiliser son solde de Points, mais ne pourra plus en accumuler. À l’expiration de ce délai, tous les Points en circulation seront remis aux Membres actifs par le biais d’une carte cadeau DeSerres.
Si un Membre désire se retirer du Programme et fermer son compte, il dispose d’un délai de quarante-cinq (45) jours pour échanger les Points accumulés dans son compte. Les Points qui n’ont toujours pas été échangés après le délai de quarante-cinq (45) jours suivant la fermeture de compte seront annulés, ce qui aura pour effet de supprimer ces Points du compte du Membre.
Advenant que des événements indépendants de la volonté de DeSerres compromettent gravement la viabilité du Programme, celui-ci pourra être suspendu ou aboli en partie ou en totalité par DeSerres et les Points accumulés pourront être annulés sans pouvoir être échangés, transférés ou monnayés, le tout sans préavis ni pénalité.
Le type de carte du Club Créatif que vous détenez dépend de votre façon de vous abonner :
Si le Membre s’abonne uniquement en ligne : le Membre ne recevra aucune carte physique. Sa carte électronique disponible sur son compte Club Créatif en ligne sera la seule carte associée à son abonnement. Un numéro de membre unique lui sera attribué.
Si le Membre s’abonne en magasin, puis active sa carte en ligne : le Membre recevra immédiatement en main propre une carte du Club Créatif. Un numéro de Membre unique lui sera attribué.
Chaque Membre est responsable de la protection de son compte et de sa Carte Club Créatif, ainsi que des mots de passe et des questions de sécurité utilisés à l’égard de son compte et de sa Carte Club Créatif.
La Carte Club Créatif n’est pas une carte de crédit et elle n’est pas une carte-cadeau DeSerres. La Carte Club Créatif est la propriété de DeSerres. La reproduction non autorisée de toute Carte Club Créatif est interdite.
En tout temps, en ligne, le Membre peut voir son numéro de carte de Membre sur son tableau de bord.
En cas de perte ou de vol de la Carte Club Créatif, il est de la responsabilité du Membre d’en aviser DeSerres promptement par lettre ou courriel (service@deserres.ca). Les Points seront alors transférés à un nouveau compte lorsqu’une nouvelle Carte Club Créatif sera émise. DeSerres ne peut être tenu responsable des transactions ayant été effectuées au compte dudit Membre entre le moment où la Carte Club Créatif de ce Membre a été perdue ou volée et le moment où DeSerres en aura été avisé.
Il existe quatre (4) types de statuts dans le Club Créatif :
En magasin : DeSerres remettra une carte physique du Club Créatif. Vous devrez fournir une adresse courriel valide. Après avoir créé votre compte, les instructions vous permettant de l’activer seront envoyées à l’adresse courriel que vous avez fournie. Veuillez suivre ces instructions pour activer votre compte.
En ligne : Créez votre compte Club Créatif en ligne au https://www.deserres.ca/fr/loyalty/register. Vous devrez fournir une adresse courriel valide. Aucune carte ne vous sera livrée, mais une carte n’est pas requise pour participer au Programme ; vous pourrez utiliser votre adresse courriel comme identifiant.
Offert à tout étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire reconnu ou aux étudiants parascolaires inscrits à un cours récréatif en arts visuels. Ce cours pourrait être offert dans un collège, un cégep, une école d’art, etc. Une carte étudiante valide ou une preuve d’inscription sont les deux documents officiels acceptés pour démontrer la fréquentation scolaire.
Le statut Étudiant est valide pendant un maximum de 12 mois et est renouvelable.
Le statut est valide jusqu’au 31 juillet de l’année suivante. Le 1er août de chaque année, chaque Membre qui désire renouveler son statut Étudiant doit renouveler son statut en magasin ou en ligne en présentant une nouvelle preuve de fréquentation scolaire. Si le statut d’Étudiant n’est pas renouvelé, le Membre Étudiant devient automatiquement un Membre régulier du Club créatif.
Économie de 10 % sur les articles sélectionnés à prix régulier, en magasin et en ligne ;
Le rabais de 10 % est valide sur les produits sélectionnés à prix régulier seulement. DeSerres se réserve le droit de modifier la sélection de produits en tout temps et sans préavis. Les produits Fujifilm, LEGO, Pantone, 3Doodler et Artograph, ainsi que les livres, les cours, les ateliers et les ensembles scolaires sont exclus en tout temps. Non applicable sur l’achat de cartes-cadeaux, aux achats antérieurs ni aux commandes spéciales.
En magasin : Nous vous remettrons une carte physique du Club Créatif. Vous devrez fournir une adresse courriel valide. Chaque Membre qui désire obtenir le statut Étudiant doit présenter une carte étudiante valide ou une preuve d’inscription. Vous devrez montrer une preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire reconnu ou dans un cours parascolaire en arts visuels. Ce cours pourrait être offert dans un collège, un cégep, une école d’art, etc. Après avoir créé votre compte, les instructions vous permettant de l’activer seront envoyées à l’adresse courriel que vous avez fournie. Veuillez suivre ces instructions pour activer votre compte.
En ligne : Créez votre compte Club Créatif en ligne au https://www.deserres.ca/fr/account/register. Vous devrez fournir une adresse courriel valide. Chaque Membre qui désire obtenir le statut Étudiant doit présenter une carte étudiante valide ou une preuve d’inscription. Vous devrez téléverser une preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire reconnu ou dans un cours parascolaire en arts visuels. Ce cours pourrait être offert dans un collège, un cégep, une école d’art, etc. Vous recevrez une confirmation d’acceptation ou un refus dans les 3 à 5 jours ouvrables. Aucune carte ne vous sera livrée, mais une carte n’est pas requise pour participer au Programme ; vous pourrez utiliser votre adresse courriel comme identifiant.
Le statut Association s’adresse aux associations en arts visuels reconnues comptant plus de 25 membres. Pour être reconnue par DeSerres, une association doit faire une demande d’adhésion au Club Créatif Associations par courriel à association@deserres.ca. L’association recevra une confirmation d’acceptation ou un refus dans les 3 à 5 jours ouvrables.
Offert à tout membre faisant partie d’une association d’artistes en arts visuels reconnue par DeSerres. Une carte de membre valide ou une preuve d’inscription sont les deux documents officiels acceptés pour démontrer l’adhésion à l’association.
Le statut Association est valide pendant un maximum de 24 mois et est renouvelable.
Chaque Membre qui désire prolonger son statut Association doit renouveler son statut en magasin ou en ligne en présentant une nouvelle preuve d’adhésion. Si le statut d’Association n’est pas renouvelé, le Membre Association devient automatiquement un Membre régulier du Club créatif.
Économie de 10 % sur les articles sélectionnés à prix régulier, en magasin et en ligne ;
Le rabais de 10 % est valide sur les produits sélectionnés à prix régulier seulement. DeSerres se réserve le droit de modifier la sélection de produits en tout temps et sans préavis. Les produits Fujifilm, LEGO, Pantone, 3Doodler et Artograph, ainsi que les livres, les cours, les ateliers et les ensembles scolaires sont exclus en tout temps. Non applicable sur l’achat de cartes-cadeaux, aux achats antérieurs ni aux commandes spéciales.
En magasin : Nous vous remettrons une carte physique du Club Créatif. Vous devrez fournir une adresse courriel valide. Vous devrez montrer une carte de membre ou une preuve d’inscription à une association d’artistes en arts visuels approuvée par DeSerres. Pour être approuvée par DeSerres, une association doit faire une demande d’adhésion au Club Créatif Associations par courriel à association@deserres.ca. L’association recevra une confirmation d’acceptation ou un refus dans les 3 à 5 jours ouvrables. Après avoir créé votre compte, les instructions vous permettant de l’activer seront envoyées à l’adresse courriel que vous avez fournie. Veuillez suivre ces instructions pour activer votre compte.
En ligne : Créez votre compte Club Créatif en ligne au https://www.deserres.ca/fr/account/register. Vous devrez fournir une adresse courriel valide. Chaque Membre qui désire obtenir le statut Association doit présenter une carte de membre ou une preuve d’inscription à une association d’artistes en arts visuels approuvée par DeSerres. Vous devrez téléverser une preuve d’inscription à votre association en arts visuels. Vous recevrez une confirmation d’acceptation ou un refus dans les 3 à 5 jours ouvrables. Aucune carte ne vous sera livrée, mais une carte n’est pas requise pour participer au Programme ; vous pourrez utiliser votre adresse courriel comme identifiant.
Le statut Partenaire s’adresse aux entreprises désirant offrir un programme de partenariat avec Omer DeSerres Inc. pour leurs employés. Pour être approuvée par DeSerres, une entreprise doit faire une demande d’adhésion au Club Créatif Programme Partenaire par courriel à partners@deserres.ca. L’entreprise recevra une confirmation d’acceptation ou un refus dans les 3 à 5 jours ouvrables.
Offert à tout employé faisant partie d’une entreprise partenaire de DeSerres. Dans le cadre de l’entente de partenariat, DeSerres fournira un code secret unique à chaque entreprise pour valider l’identité de ses employés.
Le statut Partenaire est valide pendant un maximum de 24 mois et est renouvelable.
Chaque Membre qui désire prolonger son statut Partenaire doit renouveler son statut en ligne en présentant à nouveau le code secret remis à votre entreprise, par courriel à partenaires@deserres.ca. Si le statut Partenaire n’est pas renouvelé, le Membre Partenaire devient automatiquement un Membre régulier du Club créatif.
Économie de 10 % sur les articles sélectionnés à prix régulier, en magasin et en ligne ;
Le rabais de 10 % est valide sur les produits sélectionnés à prix régulier seulement. DeSerres se réserve le droit de modifier la sélection de produits en tout temps et sans préavis. Les produits Fujifilm, LEGO, Pantone, 3Doodler et Artograph, ainsi que les livres, les cours, les ateliers et les ensembles scolaires sont exclus en tout temps. Non applicable sur l’achat de cartes-cadeaux, aux achats antérieurs ni aux commandes spéciales.
En magasin : L’adhésion à ce programme n’est pas offerte en magasin.
En ligne : Créez votre compte Club Créatif en ligne au https://www.deserres.ca/fr/account/register. Vous devrez fournir une adresse courriel valide. Chaque membre doit remplir le formulaire et fournir le code secret remis à son entreprise pour valider son identité. Vous recevrez une confirmation d’acceptation ou un refus dans les 3 à 5 jours ouvrables. Nous vous enverrons une carte physique du Club Créatif par la poste à l’adresse indiquée dans votre formulaire.
La Zone pour professionnels s’adresse aux entreprises, aux établissements, aux organismes sans but lucratif (OSBL), aux corporations ou à toute autre société commerciale ou tout autre groupe d’affaires souhaitant bénéficier de privilèges avantageux.
Pour consulter les modalités du programme, cliquez ici.
Chaque Point a une valeur de 0,02 $ (par exemple, 250 points valent 5 $).
Les Points s’accumulent à raison de 1 Point pour chaque dollar complet dépensé chez DeSerres lors d’un achat admissible. Les Points sont calculés en fonction du montant total net avant les taxes indiquées sur le reçu de caisse ou le reçu internet.
DeSerres pourra offrir des promotions, par exemple une hausse de la valeur des Points, dans certains magasins ou pour certains produits ou services. Ces promotions peuvent être assorties de modalités additionnelles applicables.
DeSerres se réserve le droit d’ajouter ou d’exclure des produits admissibles à l’octroi de Points. DeSerres peut limiter les quantités de produits sur lesquels un Membre peut accumuler des Points. Par exemple, DeSerres peut déclarer qu’un Membre ne peut accumuler des Points que sur un seul achat de ce produit ou sur un autre nombre d’achats que DeSerres précise.
Un Membre peut accumuler des Points en réalisant des achats en Magasin ou en ligne (www.deserres.ca).
Pour accumuler des Points en Magasin, en tout temps lors d’une transaction d’achat, le Membre doit présenter sa Carte Club Créatif, ou donner son numéro de Carte Club Créatif ou son adresse courriel. Dans le cas où le Membre n’aurait pas pu accumuler les Points en Magasin en raison d’un oubli de sa Carte Club Créatif ou des renseignements y étant associés, le Membre doit communiquer avec le service à la clientèle dans un délai de quatorze (14) jours suivant cet achat pour réclamer les Points liés à cet achat.
Pour accumuler des Points en ligne (www.deserres.ca), le Membre doit s’assurer que son numéro de Carte Club Créatif est associé à son compte avant de finaliser la transaction d’achat. Le Membre qui n’a pas associé son numéro de Carte Club Créatif à son compte au moment de la transaction d’achat doit conserver son reçu internet et communiquer avec le service à la clientèle dans un délai de quatorze (14) jours suivant cet achat pour réclamer les Points liés à cet achat.
Il n’y a aucune limite de Points qu’un Membre peut accumuler.
Aucun Point ne pourra être accumulé par un Membre à l’achat d’une carte-cadeau DeSerres, mais des Points seront émis pour tout achat (ou toute portion de l’achat) payé à l’aide d’une telle carte-cadeau.
En cas de panne du serveur ou du réseau, la Carte Club Créatif ne pourra pas être utilisée pour l’accumulation de Points. Dans un tel cas, le Membre qui le souhaite peut contacter le service client avec son reçu de caisse dans les quatorze (14) jours de l’achat pour réclamer ses Points.
Le solde des Points de la Carte Club Créatif de chaque Membre peut être consulté en tout temps par le Membre sur son tableau de bord en ligne (www.deserres.ca) ou sur son reçu de caisse à la suite d’une transaction d’achat à l’occasion de laquelle le Membre a présenté sa Carte Club Créatif ou donné son numéro de Carte Club Créatif ou son adresse courriel. La mise à jour du compte du Membre se fait dès qu’une transaction d’achat est conclue. Les données sur le nombre de Points accumulés, échangés ou déduits figurant dans les dossiers sont réputées exactes. Si le Membre est d’avis que le solde de Points ne correspond pas à ce qui est inscrit à son compte, il devra en aviser DeSerres par lettre ou courriel (service@deserres.ca) dans les trente (30) jours suivant la date de l’achat.
Avant de pouvoir utiliser ses premiers Points, le Membre devra avoir accumulé un minimum de 250 Points.
Les Points accumulés en faisant un achat admissible ne peuvent être utilisés pour cet achat et ne peuvent être utilisés que pour un achat admissible ultérieur.
Les Points peuvent être utilisés pour payer, en totalité ou en partie, le prix d’un achat admissible au moyen de la Carte Club Créatif au point de vente d’un Magasin et en ligne.
Pour utiliser les Points en Magasin, le Membre doit présenter sa Carte Club Créatif (ou donner son numéro de Carte Club Créatif ou son adresse courriel) et celle-ci doit avoir été activée en ligne au préalable. Une pièce d’identité avec photo à des fins d’identification peut être demandée par le caissier.
Pour utiliser les Points en ligne, le Membre doit s’assurer que son numéro de carte de membre est associé à son compte en ligne sur le site www.deserres.ca avant de finaliser la transaction d’achat.
Tous les achats effectués avec la Carte Club Créatif feront l’objet d’une vérification du solde de Points qui devra être suffisant pour permettre l’utilisation de ceux-ci comme mode de paiement. Des Points ne peuvent être utilisés que si le nombre de Points requis aux fins de l’utilisation est atteint avant la transaction en cours.
Un Membre ne peut pas céder, transférer, monnayer ou vendre (ni en partie ni en totalité) ses Points à une autre personne.
Les Points ne sont pas monnayables et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent comptant et n’ont pas de valeur monnayable. Il est interdit de vendre, de négocier, de troquer, de louer ou d’aliéner par ailleurs les Points. Tout Point vendu au comptant ou pour une autre contrepartie est nul. Les Points ne peuvent non plus servir à payer le solde d’un compte « commercial » DeSerres.
Lors de l’utilisation des Points pour effectuer des transactions d’achat admissibles, le compte de Points du Membre est réduit du nombre de Points utilisé en retranchant prioritairement les Points les plus anciens. Les Points non utilisés, ainsi que les Points accumulés au cours de la transaction en cours, demeureront dans le compte du Membre et pourront être utilisés pour un achat admissible ultérieur.
Dans toute transaction donnée, les Points ne peuvent être accumulés que sur une seule Carte Club Créatif et ne peuvent être crédités qu’à un seul compte d’un Membre.
En cas de panne du serveur ou du réseau, la Carte Club Créatif ne pourra être utilisée pour échanger des points ; de plus, en cas de telle panne, la mise à jour des Points sera retardée jusqu’à ce que le serveur ou le réseau soit rétabli.
DeSerres se réserve le droit de retrancher les Points du Membre liés à l’achat d’un produit ou toute offre promotionnelle y étant associée lors du retour de ce produit par le Membre, ce qui aura pour effet de supprimer ces Points du compte du Membre. Si un Membre accumule des Points d’une façon qui n’est pas autorisée par les présentes modalités ou par une offre, DeSerres pourra, à sa discrétion, déclarer de tels Points non valides et les annuler, ce qui aura pour effet de supprimer ces Points du compte du Membre.
Les Points ne viennent pas à échéance. Toutefois, si une Carte Club Créatif n’a pas été utilisée pour une transaction d’achat durant une période de 365 jours, un avis d’inactivité sera envoyé par courriel au Membre lui indiquant que sa Carte Club Créatif sera annulée à moins qu’elle ne soit utilisée à l’intérieur des six prochains mois. Un second avis sera envoyé quarante-cinq (45) jours avant la désactivation et précisant la date de la désactivation, le cas échéant. Suite à l’expiration de second délai, si ladite Carte Club Créatif n’a pas été utilisée pour une transaction d’achat, la carte du Membre sera annulée, rendant les Points au dossier inutilisables.
DeSerres assurera la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels recueillit au sujet des Membres tels que, sans limiter la portée de ce qui suit, leur nom, adresse, numéros de téléphone, date de naissance, numéro de compte, ainsi que les renseignements sur leurs achats (ci-après les « renseignements personnels »). Ces renseignements personnels seront utilisés pour mettre à niveau le compte du Membre, pour communiquer avec le Membre, pour mieux comprendre ses besoins en matière de renseignements et de magasinage, pour lui offrir de l’information, des produits, des services et des avantages adaptés et pour organiser des activités promotionnelles et communiquer avec les personnes gagnantes dans le cadre des concours. En fournissant les renseignements demandés, le Membre consent à ce que DeSerres les utilise en conformité avec les présentes.
DeSerres ne donnera, ne louera ni ne vendra sa liste de Membres à quiconque. DeSerres ne permettra qu’un accès des plus restreints aux renseignements personnels sur sa clientèle à des entités autorisées sous stricte supervision et (ou) liées par contrat à maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements, uniquement dans le but d’aider DeSerres dans l’analyse desdits renseignements.
DeSerres convient par les présentes de respecter les dispositions prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (ci-après la « Loi »), ainsi que toute autre loi fédérale ou provinciale applicable. Lorsque la Loi ou toute autre loi applicable octroie au Membre une protection supplémentaire à celles prévues aux présentes, DeSerres convient de prendre les mesures nécessaires afin de donner plein effet à ces mesures additionnelles.
DeSerres pourra et, lorsque légalement requis, devra transmettre toute information au sujet des Points octroyés aux Membres, notamment auprès des autorités fiscales compétentes, le cas échéant.
Sur demande écrite d’un Membre qui annule son adhésion au Programme, DeSerres effacera de ses dossiers tous les renseignements personnels qui concernent ce Membre. Le Membre doit communiquer par courriel avec le service aux consommateurs de DeSerres à service@deserres.ca pour cette procédure.
En prenant part à tout aspect du Programme, le Membre (et son parent ou tuteur au nom du Membre, selon le cas) convient d’être lié par les présentes modalités.
DeSerres se réserve le droit de vendre ou de transférer la totalité ou une partie du Programme à une société liée ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de participer à toute autre forme d’opération de financement, de réorganisation ou d’opération touchant son entreprise.
Toute demande de renseignements concernant le Programme doit être adressée à :
par courriel : service@deserres.ca
par courrier : DeSerres – Programme Club Créatif
À l’attention de l’administrateur du programme
1265, rue Berri, bureau 1000, Montréal (Québec) H2L 4X4, Canada
Les taxes et impôts fédéraux ou provinciaux (y compris l’impôt sur le revenu des particuliers) pouvant devenir exigibles à l’égard de l’accumulation ou de l’échange de Points seront à la charge du Membre.
Le fait que DeSerres n’exerce pas ses droits, pouvoirs ou recours prévus par les présentes modalités ou en droit ou tout retard dans l’exercice de ceux-ci ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche pas son exercice à une date ultérieure ni l’exercice de tout droit, pouvoir ou recours.
À moins que le contexte ne commande le contraire, les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa. Tous les montants en dollars indiqués en rapport au Programme ou aux présentes modalités sont indiqués en dollars canadiens.
Chaque disposition des présentes modalités est distincte et dissociable et le fait pour l’une d’entre elles d’être déclarée invalide ou inexécutoire, en totalité ou en partie, par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes modalités.
Dans la mesure permise par la loi, en prenant part au Programme, vous (et votre parent ou tuteur en votre nom, selon le cas) convenez de libérer et de dégager de toute responsabilité DeSerres ainsi que ses partenaires affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayant droits respectifs à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation ou mise en demeure ou de tous dommages-intérêts ou frais que fait valoir une personne ou une entité concernant, d’une façon ou d’une autre, le Programme, votre adhésion au Programme, l’échange ou l’utilisation abusive de tout article obtenu au moyen de l’échange de Points ou autrement dans le cadre du Programme.
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