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Le programme de zone des professionnels (le "programme") a été créé par Omer Deserres Inc. ("Desserres") le 14 août 2011, pour le bénéfice des clients de l'entreprise ("Société") (le "membre") faisant des achats en Magasins participants portant la bannière desserres (les "magasins"), ou sur le site Web desserres, et est la propriété exclusive des déserts.
Le programme est de soutenir les membres et d'aider les déserts à mieux répondre à leurs besoins. À cette fin, les déserts recueillent des informations sur les membres, par exemple lorsqu'ils rejoignent le programme, achètent des produits déserts, profitent des offres promotionnelles ou communiquent avec les déserts.
En participant au programme, notamment en s'inscrivant, en maintenant une adhésion ou en utilisant la carte de zone des professionnels, le membre reconnaît avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions du programme (les "termes et conditions"), ainsi que toute modification qu'Omer Deserres Inc. peut y faire à tout moment, à sa seule discrétion. En acceptant ces termes et conditions, le membre autorise les déserts à les contacter.
Ces termes et conditions sont soumis aux lois et réglementations en vigueur dans la province où le membre réside et aux lois fédérales applicables. Si une disposition du programme est déclarée nulle ou illégale, cette disposition ou partie de celle-ci est réputée non écrite dans cette province et les dispositions restantes du programme resteront en vigueur.
Pour profiter pleinement des avantages du programme, tous les membres doivent avoir un compte de zone de professionnels actifs.
Le programme offre les avantages suivants:
Toute entreprise peut rejoindre le programme et devenir membre (un "membre"). Une entreprise peut être, y compris, mais sans s'y limiter, une entreprise individuelle, une société, une partenariat ou tout autre type d'entité commerciale.
L'adhésion est gratuite et ne nécessite aucun achat.
Le client doit être une entreprise opérant au Canada et dont le propriétaire ou l'agent de signature est un résident légal du Canada qui a au moins 18 ans.
Desserres validera les informations fournies pour s'assurer que le membre est un client commercial qui répond aux conditions d'éligibilité énoncées ici. Les particuliers ne sont pas éligibles.
Les personnes qui effectuent des achats à des fins personnelles, familiales ou de revente ne sont pas admissibles au programme.
Pour maintenir l'accès à la zone des professionnels, chaque compte de zone de professionnels doit répondre à une exigence d'achat annuelle minimale de 2 500 $ avant les impôts. Ce montant est calculé sur le prix net payé par le membre. La validité des comptes de zone des professionnels sera réévaluée tous les douze (12) mois après la date d'activation initiale du compte de la société.
Desserres mai:
En fournissant soixante (60) à quatre-vingt-dix (90) jours préalables, suspendre, modifier ou résilier le programme, à sa seule discrétion. Les modifications apportées à ces termes et conditions seront publiées en ligne sur www.deserres.ca et / ou en magasin et seront envoyées par e-mail à tous les membres. Des changements importants peuvent inclure, sans s'y limiter, les changements dans les avantages du programme.
À tout moment et sans préavis, retirer ou annuler la carte de zone des professionnels d'un membre, suspendre ou résilier l'adhésion du programme du membre si, dans l'opinion de Deserres, le membre refuse de se conformer aux termes et conditions, fait ou a fait une fausse déclaration ou abus ou a abusé des privilèges conférés par le programme.
Si des événements indépendants du contrôle des déserts affectent sérieusement la viabilité du programme, le programme peut être suspendu ou aboli en tout ou en partie par des déserts sans préavis ni pénalité.
Desserres garantira la confidentialité et la sécurité de toutes les informations collectées sur des membres tels que, mais sans s'y limiter, leur nom, leur adresse, les numéros de téléphone, les numéros de compte et les informations d'achat. Ces informations seront utilisées pour mettre à niveau le compte du membre, pour communiquer avec le membre, pour mieux comprendre les besoins du membre, pour fournir au membre des informations, des produits, des services et des avantages sur mesure, et pour mener des activités promotionnelles et des gagnants du concours de contact. En fournissant les informations demandées, le membre consent à l'utilisation des déserts conformément aux présentes.
Les déserts ne donneront, ne loueront ni ne vendront sa liste de membres à personne. Les déserts ne permettront que l'accès le plus restreint aux informations des clients aux entités autorisées sous une supervision stricte et / ou qui sont contractuellement obligées de maintenir la confidentialité et la sécurité des informations, uniquement dans le but d'aider les déserts dans l'analyse de ces informations.
Les déserts acceptent par la présente de se conformer aux dispositions de la loi concernant la protection des informations personnelles dans le secteur privé du Québec (ci-après la "loi"), ainsi que toute autre législation fédérale ou provinciale applicable. Lorsque la loi ou toute autre loi applicable accorde au membre une protection supplémentaire à celle fournie ici, les déserts acceptent de faire ce qui est nécessaire pour donner pleinement effet à ces mesures supplémentaires.
À la demande écrite d'un membre qui souhaite annuler l'adhésion de leur programme, les déserts effaceront de ses fichiers toutes les informations concernant ce membre. Le membre doit contacter le service du service à la clientèle de DeNerres par e-mail à zone@deserres.ca pour cette procédure.
L'incapacité de Deserres à exercer ses droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes conditions générales ou en droit ou tout retard dans les exercer ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. Tout exercice unique ou partiel d'un droit, d'un pouvoir ou d'un remède ne doit pas en empêcher un exercice supplémentaire, ni l'exercice de tout droit, pouvoir ou remède.
Sauf si le contexte dicte autrement, les mots du singulier incluent le pluriel et vice versa. Tous les montants en dollars indiqués en relation avec le programme ou ces termes et conditions sont en dollars canadiens.
Les dispositions de ces termes et conditions sont séparables et distinctes et l'invalidité ou l'inapprovisionnement d'une seule disposition, en tout ou en partie, par une cour compétente n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes de ces termes et conditions.
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