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Modalités du programme Club Créatif

  1. Le Programme Club Créatif (le « Programme ») a été créé par Omer DeSerres inc. (« DeSerres ») le 18 mai 2011 au bénéfice des clients qui réalisent des achats dans les magasins participants portant la bannière DeSerres (les « Magasins »), sur le site internet de DeSerres ou à la bannière Encadrements Ste-Anne (le « Magasin ») et est la propriété exclusive de DeSerres.
  2. DeSerres peut, en tout temps et sans préavis:
    1. modifier les modalités du Programme; et
    2. retirer ou annuler une carte (une « Carte Club Créatif ») à tout client de DeSerres (un « Client ») qui est membre du Programme (un « Membre ») et annuler les points accumulés par celui-ci en vertu du Programme (les « Points ») si ce dernier refuse de se conformer aux modalités du Programme, fait ou a fait une fausse déclaration ou abuse des privilèges conférés par le Programme.
  3. L'objectif du Programme est de récompenser les Membres et d'aider DeSerres à mieux répondre à leurs besoins. À cette fin, DeSerres recueille certains renseignements personnels sur les Membres, notamment lorsqu'ils s'inscrivent au Programme, procèdent à l'achat de produits DeSerres, bénéficient des offres promotionnelles ou communiquent avec DeSerres.

    Par l'acceptation des modalités d'adhésion, le Membre autorise DeSerres à entrer en communication avec lui.

  4. DeSerres se réserve le droit de mettre fin au Programme en tout temps. Chaque Membre du Programme aura alors une période de six mois pour utiliser son solde de Points mais ne pourra plus en accumuler. À l'expiration de ce délai, tous les Points en circulation seront annulés.
  5. Toute personne peut s'inscrire au Programme et devenir Membre. Pour s'inscrire, le Client doit demander une Carte Club Créatif en ligne ou en Magasin et il peut alors commencer à accumuler des Points. Chaque Membre recevra une carte portant un numéro unique. Ce numéro crée un compte de Points pour le Membre. Une seule Carte Club Créatif est valide par Membre. Toutefois, une Carte Club Créatif doit avoir été activée avant qu'un Membre ne puisse utiliser ses Points. Toute personne qui activera une Carte Club Créatif dans les 14 jours de son inscription au Programme recevra automatiquement 100 Points à titre de boni. Pour activer une Carte Club Créatif, le Membre doit remplir le formulaire d'adhésion en incluant l'information requise pour tous les champs obligatoires. Le formulaire est disponible en ligne au www.deserres.ca et en Magasin. Les Membres ne peuvent partager leur compte avec quiconque ni dévoiler des renseignements propres à leur compte. Les renseignements connexes au compte, y compris les mots de passe et les questions de sécurité doivent être protégés et conservés en toute sécurité.
  6. Tout Membre doit aviser DeSerres promptement par écrit de tout changement de ses renseignements personnels. DeSerres se réserve le droit d'annuler une Carte Club Créatif pour laquelle les renseignements seraient incomplets ou inexacts.
  7. En cas de perte ou de vol de la Carte Club Créatif, il est de la responsabilité du Membre d'en aviser DeSerres promptement par écrit. Les Points seront alors transférés à un nouveau compte lorsqu'une nouvelle Carte Club Créatif sera émise. DeSerres ne peut être tenue responsable des transactions ayant été effectuées au compte dudit Membre entre le moment où la Carte Club Créatif de ce Membre a été perdue ou volée et le moment où DeSerres en aura été ainsi avisée.
  8. La Carte Club Créatif n'est pas une carte de crédit et elle n'est pas une carte cadeau DeSerres. La Carte Club Créatif est la propriété de DeSerres et peut être révoquée en tout temps à la seule discrétion de DeSerres.
  9. Les modalités du Programme sont assujetties aux lois et règlements en vigueur dans la province où réside le Membre. Dans l'éventualité où une des dispositions du Programme serait déclarée nulle ou illégale, telle disposition ou partie de celle ci sera alors réputée non écrite dans cette province et les autres dispositions du Programme demeureront en vigueur.

Comment accumuler des Points

  1. Un Membre peut accumuler des Points en réalisant des achats en Magasin ou en ligne (www.deserres.ca).
  2. Pour accumuler des Points en Magasin, le Membre doit avoir en sa possession sa Carte Club Créatif et la présenter à la caisse lors d'une transaction d'achat et ce, en tout temps avant la fin de la transaction. Le Membre qui oublie sa Carte Club Créatif doit conserver son reçu de caisse et se présenter dans un Magasin dans un délai de 14 jours de cet achat pour réclamer les Points liés à cet achat.
  3. Pour accumuler des Points en ligne (www.deserres.ca), le Membre doit y entrer son numéro de Membre au moment de la transaction. Le Membre qui n'entre pas son numéro de Membre au moment de la transaction doit conserver son reçu internet et se présenter dans un Magasin dans un délai de 14 jours de cet achat pour réclamer les Points liés à cet achat.
  4. Les Points s'accumulent à raison de 1 Point pour chaque dollar dépensé chez DeSerres lors d'un achat admissible. Les Points sont calculés en fonction du montant total net avant les taxes indiqué sur le reçu de caisse ou le reçu internet. DeSerres pourrait accorder des points supplémentaires lors d'achat de certains produits, pour des périodes ponctuelles ou dans le cadre d'opérations promotionnelles. Ces points supplémentaires feront l'objet d'une communication préalable sur le site Internet de DeSerres, en Magasin ou en circulaire. DeSerres se réserve le droit d'ajouter ou d'exclure des produits admissibles à l'octroi de Points.
  5. Il n'y a aucune limite de Points qu'un client peut accumuler. Par contre, la durée de vie d'un Point est de cinq ans à compter de la date de l'achat lié à l'octroi de ce Point.
  6. Le solde des Points de la Carte Club Créatif de chaque Membre peut être consulté en tout temps par le Membre en ligne (www.deserres.ca) ou en regardant son reçu de caisse à la suite d'un achat. La mise à jour du compte du Membre se fait dès qu'une transaction d'achat est complétée. Si le Membre est d'avis que le solde de Points ne correspond pas à ce qui est inscrit à son compte, il devra en aviser DeSerres par lettre ou courriel ([email protected]) dans les 30 jours suivant la date de l'achat.
  7. Un Membre ne peut pas céder, transférer, monnayer ou vendre (ni en partie, ni en totalité) ses Points à une autre personne.
  8. Les retours et échanges de produits sont gérés selon la politique de DeSerres en matière de retour et d'échange de produits en vigueur de temps à autre. DeSerres se réserve le droit de retrancher les Points du Membre liés à l'achat d'un produit ou toute offre promotionnelle y étant associée lors du retour de ce produit par le Membre.
  9. Si une Carte Club Créatif n'a pas été utilisée pour une transaction d'achat ou de récompense durant une période de 365 jours, un avis par courriel sera envoyé au Membre lui indiquant que sa Carte Club Créatif sera annulée à moins qu'elle ne soit utilisée à l'intérieur des six prochains mois. Suite à l'expiration de ce délai, si ladite Carte Club Créatif n'a pas été utilisée pour une transaction d'achat ou de récompense ou si le Membre annule sa Carte Club Créatif, tous les Points au dossier de ce Membre seront annulés.
  10. Aucun Point ne sera émis au Membre à l'achat d'une carte-cadeau DeSerres, mais des Points seront émis pour la portion de tout achat payé à l'aide d'une telle carte cadeau.
  11. En cas de panne du serveur ou du réseau, la Carte Club Créatif ne pourra pas être utilisée pour l'accumulation de Points. Dans un tel cas, le Membre qui le souhaite peut se présenter avec son reçu de caisse dans les 14 jours de l'achat pour réclamer ses Points.

Comment utiliser des Points

  1. Les Points peuvent servir comme mode de paiement lors de l'achat de produits en Magasin. Pour bénéficier de cette récompense, le Membre doit présenter sa Carte Club Créatif et celle-ci doit avoir été activée. Une pièce d'identité avec photo à des fins d'identification peut être demandée par la personne à la caisse. Les Points ne peuvent pas servir comme mode de paiement lors de l'achat de produits en ligne.
  2. Chaque Point a une valeur de 0,02$.
  3. Préalablement à sa première utilisation, le Membre devra avoir accumulé un minimum de 250 Points.
  4. Tous les achats effectués avec la Carte Club Créatif feront l'objet d'une vérification du solde de Points qui devra être suffisant pour permettre l'utilisation de ceux-ci comme mode de paiement. Des Points ne peuvent être utilisés que si le nombre de Points requis aux fins de l'utilisation est atteint avant la transaction en cours.
  5. Les Points ne peuvent pas être échangés contre de l'argent comptant et n'ont pas de valeur monnayable. Ils ne peuvent non plus servir à payer le solde d'un compte «commercial» DeSerres.
  6. Lors de la conversion des Points en récompense, le compte de Points du Membre est réduit du nombre de Points utilisé en retranchant prioritairement les Points les plus anciens. Les Points non utilisés ainsi que les Points accumulés au cours de la transaction en cours demeureront dans le compte du Membre et pourront être utilisés lors d'une transaction subséquente.
  7. En cas de panne du serveur ou du réseau, la Carte Club Créatif ne pourra être utilisée comme mode de paiement; de plus, en cas d'une telle panne, la mise à jour des Points sera retardée jusqu'à ce que le serveur ou le réseau soit rétabli.

Généralités

  1. Toute demande de renseignements concernant le Programme doit être adressée à :
  2. Nonobstant la clause 4, advenant que des événements indépendant de la volonté de DeSerres compromettent gravement la viabilité du Programme, celui-ci pourra être suspendu ou aboli en partie ou en totalité par DeSerres et les Points accumulés pourront être annulés sans pouvoir être échangés, transférés ou monnayés, le tout sans préavis ni pénalité.
  3. Les taxes et impôts fédéraux ou provinciaux (y compris l'impôt sur le revenu des particuliers) pouvant devenir exigibles à l'égard de l'accumulation ou de l'échange de Points seront à la charge du Membre.

Limitation de responsabilité

  1. Tout Membre dégage DeSerres ainsi que ses partenaires affiliés et leurs dirigeants ou administrateurs respectifs de toutes responsabilités délictuelles ou contractuelles qui pourraient découler directement ou indirectement du Programme ou de l'adhésion de ce Membre au Programme.