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Le Programme Zone Professionnels (le « Programme ») a été créé par Omer DeSerres Inc. (« DeSerres ») le 14 août 2011 au bénéfice des clients (« le Membre ») de type commercial (les « Entreprises ») qui réalisent des achats dans les magasins participants portant la bannière DeSerres (les « Magasins ») ou sur le site Web de DeSerres, et est la propriété exclusive de DeSerres.
L’objectif du Programme est de supporter les Membres et d’aider DeSerres à mieux répondre à leurs besoins. À cette fin, DeSerres recueille certains renseignements sur les Membres, notamment lorsqu’ils s’inscrivent au Programme, procèdent à l’achat de produits DeSerres, bénéficient des offres promotionnelles ou communiquent avec DeSerres.
En participant au programme, y compris en s’inscrivant, en conservant son adhésion ou en utilisant la carte Zone Professionnels, chaque Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales du programme (les « Conditions générales ») ainsi que toutes modifications que Omer DeSerres Inc. peut y apporter en tout temps, à son entière discrétion. Par l’acceptation des présentes modalités, le Membre autorise DeSerres à entrer en communication avec lui.
Les présentes modalités sont assujetties aux lois et règlements en vigueur dans la province où réside le Membre et aux lois fédérales applicables. Dans l’éventualité où les dispositions du Programme seraient déclarées nulles ou illégales, telles dispositions ou parties de celles-ci seront alors réputées non écrites dans cette province et les autres dispositions du Programme demeureront en vigueur.
Pour profiter de la totalité de ses avantages, tout Membre doit avoir un compte Zone Professionnels actif.
Le programme offre les avantages suivants :
Toute Entreprise peut s’inscrire au Programme et devenir membre (un « Membre »). Une Entreprise peut être, y compris, mais sans s’y limiter, une entreprise individuelle, une société par actions, une société de personnes, ou tout autre type d’entité commerciale.
L’adhésion est gratuite et ne nécessite aucun achat.
Le client doit être une entreprise qui fait affaire au Canada, et dont le propriétaire ou le signataire autorisé est un résident autorisé du Canada âgé d’au moins 18 ans.
DeSerres validera les renseignements fournis afin de confirmer que le Membre est un client commercial qui respecte les exigences d’admissibilité prévues aux présentes. Les personnes physiques ne sont pas admissibles.
Les personnes qui effectuent des achats à des fins personnelles, familiales ou de revente ne sont pas admissibles au programme.
Pour conserver l’accès à la Zone Professionnels, chaque compte Zone Professionnels doit respecter un minimum d’achats annuels de 2 500 $ avant taxes. Ce montant se calcule sur le prix net payé par le Membre. La validité des comptes Zone Professionnels sera réévaluée tous les douze (12) mois suivant la date d’activation initiale du compte de l’Entreprise.
DeSerres peut :
En transmettant un avis écrit de soixante (60) à quatre-vingt-dix (90) jours avant de ce faire, suspendre, modifier ou résilier le programme, et ce, à son entière discrétion. Les changements apportés aux présentes modalités seront affichés en ligne sur www.deserres.ca et/ou en Magasin et seront envoyés par courriel à tous les Membres. Si des modifications importantes surviennent, il pourrait s’agir, entre autres, de changements apportés aux avantages du Programme.
En tout temps et sans préavis, DeSerres peut retirer ou annuler une Carte Zone Professionnels à tout Membre, suspendre ou annuler son adhésion au Programme si, du seul avis de DeSerres, ce dernier refuse de se conformer aux présentes modalités, fait ou a fait une fausse déclaration ou abuse ou a abusé des privilèges conférés par le Programme.
Advenant que des événements indépendants de la volonté de DeSerres compromettent gravement la viabilité du Programme, celui-ci pourra être suspendu ou aboli en partie ou en totalité par DeSerres sans préavis ni pénalité.
DeSerres assurera la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements recueillis au sujet des Membres tels que, sans limiter la portée de ce qui suit, leur nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de compte, ainsi que les renseignements sur leurs achats. Ces renseignements seront utilisés pour mettre à niveau le compte du Membre, pour communiquer avec le Membre, pour mieux comprendre ses besoins, pour lui offrir de l’information, des produits, des services et des avantages adaptés et pour organiser des activités promotionnelles et communiquer avec les personnes gagnantes dans le cadre de concours. En fournissant les renseignements demandés, le Membre consent à ce que DeSerres les utilise en conformité avec les présentes.
DeSerres ne donnera, ne louera ni ne vendra sa liste de Membres à quiconque. DeSerres ne permettra qu’un accès des plus restreints aux renseignements sur sa clientèle à des entités autorisées sous stricte supervision et (ou) liées par contrat à maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements, uniquement dans le but d’aider DeSerres dans l’analyse desdits renseignements.
DeSerres convient par les présentes de respecter les dispositions prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (ci-après la « Loi »), ainsi que toute autre loi fédérale ou provinciale applicable. Lorsque la Loi ou toute autre loi applicable octroie au Membre une protection supplémentaire à celles prévues aux présentes, DeSerres convient de prendre les mesures nécessaires afin de donner plein effet à ces mesures additionnelles.
Sur demande écrite d’un Membre qui annule son adhésion au Programme, DeSerres effacera de ses dossiers tous les renseignements qui concernent ce Membre. Le Membre doit communiquer par courriel avec le service à la clientèle de DeSerres à zone@deserres.ca pour cette procédure.
Le fait que DeSerres n’exerce pas ses droits, pouvoirs ou recours prévus par les présentes modalités ou en droit ou tout retard dans l’exercice de ceux-ci ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche pas son exercice à une date ultérieure ni l’exercice de tout droit, pouvoir ou recours.
À moins que le contexte ne commande le contraire, les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa. Tous les montants en dollars indiqués en rapport au Programme ou aux présentes modalités sont indiqués en dollars canadiens.
Chaque disposition des présentes modalités est distincte et dissociable et le fait pour l’une d’entre elles d’être déclarée invalide ou inexécutoire, en totalité ou en partie, par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes modalités.
Dans la mesure permise par la loi, en prenant part au Programme, vous (et votre parent ou tuteur en votre nom, selon le cas) convenez de libérer et de dégager de toute responsabilité DeSerres, ainsi que ses partenaires affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayant droits respectifs à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation ou mise en demeure ou de tous dommages-intérêts ou frais que fait valoir une personne ou une entité concernant, d’une façon ou d’une autre, le Programme, votre adhésion au Programme, l’échange ou l’utilisation abusive de tout article ou autrement dans le cadre du Programme.
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