Modalités du programme Zone pour Profesionnels Créatifs

  1. Le Programme Zone Professionnels (le « Programme ») a été créé par Omer DeSerres inc. (« DeSerres ») le 14 août 2011 au bénéfice des clients de type « établissements et entreprises » qui réalisent des achats dans les magasins participants portant la bannière DeSerres (les « Magasins ») ou sur le site Internet de DeSerres, et est la propriété exclusive de DeSerres.

  2. DeSerres peut, en tout temps et sans préavis :
    1. modifier les modalités du Programme;
    2. retirer ou annuler une carte (une « Carte Zone Professionnels ») à tout client de DeSerres (un « Client ») qui est membre du Programme (un « Membre ») si ce dernier refuse de se conformer aux modalités du Programme, fait ou a fait une fausse déclaration ou abuse des privilèges conférés par le Programme.
  3. Le Programme vise à offrir des avantages aux Membres et à aider DeSerres à mieux répondre à leurs besoins. À cette fin, DeSerres recueille certains renseignements personnels sur les Membres, notamment lorsqu’ils s’inscrivent au Programme, procèdent à l’achat de produits DeSerres, bénéficient des offres promotionnelles ou communiquent avec DeSerres.

  4. DeSerres se réserve le droit de mettre fin au Programme en tout temps.

  5. Pour s’inscrire, le Client doit demander une Carte Zone Professionnels sur le site www.deserres.ca. Les critères de sélection suivants sont requis afin de pouvoir soumettre une demande :

    - Le demandeur doit être un représentant autorisé d’une entreprise officielle canadienne ou d’une filiale canadienne.

    - Le demandeur et tous les membres additionnels doivent être âgés d’au moins 18 ans.

  6. Les numéros de taxes et d’enregistrement de l’entreprise sont requis à des fins de vérification.

  7. Chaque Membre recevra une carte portant un numéro unique. Pour obtenir un prix préférentiel lors d’achats en magasin, le Membre doit présenter sa Carte Zone Professionnels. Pour obtenir un prix préférentiel en ligne, le Membre doit ouvrir une session sur (www.deserres.ca) avec son courriel et son mot de passe. Une seule Carte Zone Professionnels est valide par Membre. Les Membres ne peuvent partager leur compte avec quiconque ni dévoiler des renseignements propres à leur compte. Les renseignements connexes au compte, y compris les mots de passe et les questions de sécurité, doivent être protégés et conservés en toute sécurité.

  8. Il peut y avoir plusieurs membres autorisés pour un même établissement ou une même entreprise.

  9. Pour conserver l’accès à la Zone Professionnels, chaque organisation (c.-à-d. le total des membres liés à une organisation) doit respecter un minimum d’achats annuels de 2 500 $ avant taxes. La validité des cartes des membres sera donc réévaluée tous les douze (12) mois suivant l’activation de la première carte liée à l’organisation.

  10. Tout Membre doit aviser DeSerres promptement par écrit de tout changement de ses renseignements personnels. DeSerres se réserve le droit d’annuler une Carte Zone Professionnels pour laquelle les renseignements seraient incomplets ou inexacts.

  11. En cas de perte ou de vol de la Carte Zone Professionnels, le Membre doit en aviser promptement DeSerres par écrit. Les privilèges seront alors transférés à un nouveau compte lorsqu’une nouvelle Carte Zone Professionnels sera délivrée. DeSerres ne peut être tenue responsable des transactions ayant été effectuées au compte dudit Membre entre le moment où la Carte Zone Professionnels de ce Membre a été perdue ou volée et le moment où DeSerres en aura été avisée.

  12. La Carte Zone Professionnels n’est pas une carte de crédit ni une carte-cadeau DeSerres. La Carte Zone Professionnels est la propriété de DeSerres et peut être révoquée en tout temps à la seule discrétion de DeSerres.

  13. Les modalités du Programme sont assujetties aux lois et aux règlements en vigueur dans la province où réside le Membre. Dans l’éventualité où l’une des dispositions du Programme serait déclarée nulle ou illégale, cette disposition ou une partie de celle-ci sera alors réputée non écrite dans cette province, et les autres dispositions du Programme demeureront en vigueur.

  14. Le programme Zone Professionnels ne peut être jumelé au programme Club Créatif ni à toute autre offre promotionnelle de DeSerres, à l’exception des offres exclusivement adressées aux membres du programme Zone Professionnels.

  15. Un membre peut posséder une carte de la Zone Professionnels et une carte pour le Club Créatif, mais ne peut pas les utiliser pour un même achat, et doit utiliser deux adresses de courriel disctinctes (une adresse par carte).

  16. En acceptant les modalités d’adhésion, le Membre autorise DeSerres à lui communiquer par courriel ou par lettre adressée des renseignements liés à la Zone Professionnels.

  17. Les retours et échanges de produits sont gérés selon la politique de DeSerres en matière de retour et d’échange de produits en vigueur.

Généralités

  1. Toute demande de renseignements concernant le Programme doit être adressée à :
  • par courriel
    [email protected] 

    ou
  • par courrier
    DeSerres – Programme Zone pour Professionnels Créatifs
    à l'attention de l'administrateur du programme
    1265, rue Berri, suite 1000 
    Montréal, Québec, Canada
    H2L 4X4

Limitation de responsabilité

  1. Tout Membre dégage DeSerres ainsi que ses partenaires affiliés et leurs dirigeants ou administrateurs respectifs de toute responsabilité délictuelle ou contractuelle qui pourrait découler directement ou indirectement du Programme ou de l’adhésion de ce Membre au Programme.
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