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Modalités du programme Zone pour Profesionnels Créatifs

  1. Le Programme Zone pour Professionnels Créatifs (le « Programme ») a été créé par Omer DeSerres inc. (« DeSerres ») le 14 août 2011 au bénéfice des clients de type « institutions et entreprises » qui réalisent des achats dans les magasins participants portant la bannière DeSerres (les « Magasins ») ou sur le site internet de DeSerres, et est la propriété exclusive de DeSerres.
  2. DeSerres peut, en tout temps et sans préavis:
    1. modifier les modalités du Programme; et
    2. retirer ou annuler une carte (une « Carte Zone pour Professionels Créatifs ») à tout client de DeSerres (un « Client ») qui est membre du Programme (un « Membre ») si ce dernier refuse de se conformer aux modalités du Programme, fait ou a fait une fausse déclaration ou abuse des privilèges conférés par le Programme.
  3. L’objectif du Programme est d’offrir des avantages aux Membres et d’aider DeSerres à mieux répondre à leurs besoins. À cette fin, DeSerres recueille certains renseignements personnels sur les Membres, notamment lorsqu’ils s’inscrivent au Programme, procèdent à l’achat de produits DeSerres, bénéficient des offres promotionnelles ou communiquent avec DeSerres.
  4. DeSerres se réserve le droit de mettre fin au Programme en tout temps.
  5. Pour s’inscrire, le Client doit demander une Carte Zone pour Professionnels Créatifs sur le site WWW.DESERRES.CA Les critères de sélections suivants sont requis afin de pouvoir compléter une demande :

 .      Le demandeur doit être un représentant autorisé d’une entreprise officielle.

  1. Les numéro de taxes et d’enregistrement de l’entreprise sont requis à des fins de vérification.
  2. Chaque Membre recevra une carte portant un numéro unique. Ce numéro donne accès à des prix préférentiels sur les achats en Magasin ou en ligne (www.deserres.ca) sur présentation de la Carte Zone pour Professionnels Créatifs ou à l’inscription de son numéro de membre. Une seule Carte Zone pour Professionnels Créatifs est valide par Membre. Les Membres ne peuvent partager leur compte avec quiconque ni dévoiler des renseignements propres à leur compte. Les renseignements connexes au compte, y compris les mots de passe et les questions de sécurité doivent être protégés et conservés en toute sécurité.
  3. Il peut y avoir plusieurs membres autorisés pour une même institution ou entreprise.
  4. Pour conserver l’accès à la Zone pour Professionnels Créatifs, chaque organisation (soit le total des membres reliés à une organisation) doit respecter un minimum d’achats annuels de 5 000 $ avant taxes. La validité des cartes des employés sera donc réévaluée tous les douze (12) mois suivant l’activation de la première carte reliée à l’organisation.
  5. Tout Membre doit aviser DeSerres promptement par écrit de tout changement de ses renseignements personnels. DeSerres se réserve le droit d’annuler une Carte Zone pour Professionnels Créatifs pour laquelle les renseignements seraient incomplets ou inexacts.
  6. En cas de perte ou de vol de la Carte Zone pour Professionnels Créatifs, il est de la responsabilité du Membre d’en aviser DeSerres promptement par écrit. Les privilèges seront alors transférés à un nouveau compte lorsqu’une nouvelle Carte Zone pour Professionnels Créatifs sera émise. DeSerres ne peut être tenue responsable des transactions ayant été effectuées au compte dudit Membre entre le moment où la Carte Zone pour Professionnels Créatifs de ce Membre a été perdue ou volée et le moment où DeSerres en aura été ainsi avisée.
  7. La Carte Zone pour Professionnels Créatifs n’est pas une carte de crédit et elle n’est pas une carte cadeau DeSerres. La Carte Zone pour Professionnels Créatifs est la propriété de DeSerres et peut être révoquée en tout temps à la seule discrétion de DeSerres.
  8. Les modalités du Programme sont assujetties aux lois et règlements en vigueur dans la province où réside le Membre. Dans l’éventualité où une des dispositions du Programme serait déclarée nulle ou illégale, telle disposition ou partie de celle ci sera alors réputée non écrite dans cette province et les autres dispositions du Programme demeureront en vigueur.
  9. Le programme Zone pour Professionnels Créatifs ne peut être jumelé au programme Club Créatif ou à toute autre offre promotionnelle de DeSerres, à l’exception des offres exclusivement adressées aux membres du programme Zone pour Professionnels Créatifs.
  10. Un membre peut posséder une carte de la Zone pour Porfessionnels Créatifs et une carte pour le Club Créatif, mais ne peut les utiliser pour un même achat, et doit utiliser deux adresses de courriel disctinctes (une adresse par carte).
  11. Par l’acceptation des modalités d’adhésion, le Membre autorise DeSerres à lui communiquer par courriel ou par lettre adressée des informations reliées à la Zone pour Professionnels Créatifs.
  12. Les retours et échanges de produits sont gérés selon la politique de DeSerres en matière de retour et d’échange de produits en vigueur.

Généralités

  1. Toute demande de renseignements concernant le Programme doit être adressée à :

Limitation de responsabilité

  1. Tout Membre dégage DeSerres ainsi que ses partenaires affiliés et leurs dirigeants ou administrateurs respectifs de toutes responsabilités délictuelles ou contractuelles qui pourraient découler directement ou indirectement du Programme ou de l’adhésion de ce Membre au Programme.